Legal Information

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CGU - Mes à Moi

Conditions générales d'utilisation

⚖️ MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 (...)

Propriétaire : Mes à Moi - 9 place du marché des trois six, 34120 Pézenas

Créateur : ADDIGIT

Responsable publication : Mes à Moi (personne morale)

Webmaster : ADDIGIT

Hébergeur : Cpanel (Roumanie)


2. Conditions générales d’utilisation...

3. Description des services fournis...

4. Limitations contractuelles sur les données techniques...

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons...

6. Limitations de responsabilité...

7. Gestion des données personnelles...

8. Liens hypertextes et cookies...

9. Droit applicable et attribution de juridiction...

10. Les principales lois concernées...

11. Lexique...

📝 CONDITIONS DE RÉSERVATION

Réservation / Location : Ce contrat de location se situe entre le client locatif et le propriétaire...

La période de location : 16h00 le jour de l’arrivée jusqu’à 10h00 le jour du départ.

Paiement : Tous les paiements doivent être effectués selon les détails sur le formulaire de réservation.

Cautionnement : Le dépôt de garantie est payable au plus tard 15 jours avant l’arrivée...

Annulations : Politique d’annulation claire selon le type de tarif choisi.

Assurance : Le locataire est fortement recommandé pour organiser une police d’assurance complète.

Généralités : Les propriétaires ne sont pas responsables de tout arrêt temporaire de services, perte, vol, dommages météo, etc.




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